J.O. 92 du 20 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 12 avril 2005 autorisant l'acceptation d'un legs

NOR : MENS0500612D


Par décret en date du 12 avril 2005, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la testatrice, le legs qui lui a été consenti par Mme Simone Odette Nirouet, veuve Del Duca.